Conditions Générales de Vente
1. – Le site
Le site Internet DB PARTY accessible à partir des adresses www.db-party.com est édité par la société DB PARTY LTD, Sociéte au RCS de ST MALO sous le N° 507 844 298. Adresse du siège social : Launay Mousson 22690 Pleudihen. Adresse électronique : contact@db-party.com
2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société DB PARTY LTD et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site DB PARTY. Toute commande passée par le biais du site DB PARTY et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
3. – Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site DB PARTY sont en stock. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock dans la couleur et la taille que vous souhaitez, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous restockions l’article voulu ou tout simplement annulé votre article commandé. Vous serez alors remboursés de votre achat.
4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. DB PARTY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.
5. - Paiement
Les paiements s’effectuent uniquement par CB et par chèques. Les achats payés par chèques ne seront traités par DB PARTY qu’à la réception du chèque à l’adresse suivante : DB PARTY Mr Duval Bruno Launay Mousson 22690 Pleudihen Tel 07 69 70 13 93 La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement CB est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits.
6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site DB Party, aucune commande effectuée par quelqu'autre moyen que ce soit ne sera retenue. Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. DB Party fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, DB Party ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelés avant la validation de la commande. Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours franc pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer DB PARTY par e-mail. (contact@tentures-bangs-grinders.com) ou par téléphone (02 96 83 27 62 - 07 69 70 13 93 ) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
8. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), DB PARTY s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.
9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien : Lavage en machine à l’envers à 30° ne pas passer au sèche linge. DB PARTY ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.
10. – Livraison
Concernant les délais de livraison, DB Party s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 3 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé. Lors de la livraison, en cas de perte, DB Party s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
11. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement DB Party est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site. TBG ÉVASION informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
DB Party est une marque déposée à l’INPI, l’ensemble des graphismes est protégé et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable de la direction. Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site DB Party sont réservées au titre du droit d'auteur, au titre de la propriété industrielle et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
13. Exportations
Le Client devra s'acquitter des frais de douane et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le Client doit s'assurer auprès des services douaniers de son pays, des procédures d'importation, des droits de douane et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de la société DB Party. Le Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la matière.
14. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre DB Party et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.